CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles régissent la relation entre nous :

HEXOM, za de clairfond, 32810 PREIGNAN,

et vous : « le client ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les commandes sont traitées dès que le paiement est validé et après vérification de la disponibilité du produit dans les stocks.


Délais de livraisons:
Après avoir été accepté par nos services, votre commande est expédiée via le transporteur GLS (ou tout autre moyen de transport). Elle est généralement livrée en France métropolitaine sous 48H en moyenne. Dans le cas où vous n’êtes pas à votre domicile pour réceptionner votre colis, un avis de passage sera laissé dans votre boite aux lettre pour vous inviter à le récupérer auprès de l'agence locale dont vous dépendez 

Tarifs:
Les prix et caractéristiques des articles indiqués sur le site ou sur catalogues sont donnés uniquement à titre indicatif.Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais de port qui viennent s’ajouter en fin de votre commande.

Assurance transport:
Il appartient au destinataire de faire toute réserve auprès du livreur. Ces réserves d'usage doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures de la livraison. Vous devez également nous informer par email ou courrier. Au delà de toute contestation auprès du transporteur, aucune contestation sera recevable, l'acheteur ne pouvant en prendre prétexte pour résilier la vente.

Vente hors france métropolitaine:
Nous effectuons des livraisons dans le monde entier.
Tous nos produits sont facturés hors taxe pour toute commande passée hors France Métropolitaine,  hors Europe CEE  .

Les éventuel droits et taxes de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination sont à la charge du destinataire. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Garantie:
Votre achat est couvert par une garantie de un an. Cette garantie ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut-être retenue :
- En cas de contradiction avec l'usage auquel sont destinés les dits produits (utilisation inapproprié ...)
- En cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance ou d'entretien.
- En cas d'intervention sur le produit (démontage ou modification...)

Les frais de retours produits, sont à la charge et de la responsabilité du client .

Aucun article ne sera ni repris, ni échangé sans accord notifié de notre part, les retours de matériel pour étude et éventuellement réparation sont effectués aux frais du client et peuvent être remboursés en cas de garantie.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.

Ce délai court à compter de la réception de votre commande. Il est impératif de nous contacter par écrit afin d'obtenir une autorisation de retour du produit.

Le produit devra être renvoyé par transporteur avec assurance à hauteur de la valeur du produit .

Le produit retourné devra être expédié dans son état d'origine et suremballé.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble , dans leur état d'origine et en parfait état de revente . Tout produit abimé, incomplé, démonté, usé, marqué, endommagé ou salis ne sera ni remboursé ni échangé ainsi que pour tout kit qui a déjà été installé et utilisé.

Facturations et conditions de paiement:

Le matériel est facturé sur les bases du jour de la commande. La commande en ligne est considérée comme définitive à l'égard de notre Société dès réception du règlement intégral de la commande et acceptation de la commande par nos services. Les paiements peuvent s'effectuer directement par carte bancaire sur notre site au moyen d'une liaison bancaire 100% sécurisée, par chèque uniquement si le client effectue son achat sur place chez nous .
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. 

Réserve de propriété:
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. . Le défaut de paiement entraînera la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, du transfert à l'acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Restitution des marchandises en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Auch (France), auquel les parties attribuent expressément compétence.
La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice éventuel dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.
Redressement

Clause attributive de compétence:

Pour tout litige à naître tant de l'interprétation que de l'exécution des présentes, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Auch (France), nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur.